{"id":12,"date":"2023-11-27T09:57:36","date_gmt":"2023-11-27T08:57:36","guid":{"rendered":"http:\/\/latelierducoon.com\/?page_id=12"},"modified":"2024-01-29T10:28:47","modified_gmt":"2024-01-29T09:28:47","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierducoon.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#F5F5EF\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#F5F5EF\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019atelier du Coon est repr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Mlle ROPITAL Susan domicili\u00e9e au 62 rue Henri Dunant, 59100 ROUBAIX.<\/p>\n

<\/p>\n

Adresse mail :\u00a0latelierducoon@gmail.com<\/p>\n

<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06 31 46 50 83<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0Siret :\u00a091179448500019<\/p>\n

<\/p>\n

Siren :\u00a0911794485<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le client d\u00e9clare \u00eatre une personne physique, \u00e2g\u00e9e d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/p>\n

Il agit \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent pas d’une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Le client s’engage \u00e0 mentionner des donn\u00e9es personnelles correctes et compl\u00e8tes lors de sa commande ou son inscription sur le site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>\u00a0En cas d’erreur des coordonn\u00e9es du destinataire, le site L\u2019atelier du Coon ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer la commande effectu\u00e9e. Le site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l’annuler en cas de non r\u00e9ponse de la part du client. Pour \u00e9viter tout risque d’accident, le client s’engage \u00e0 respecter les conditions d’utilisation mentionn\u00e9es dans le descriptif de chaque produit et \u00e0 garder sous surveillance son animal lorsqu’il joue avec un jouet achet\u00e9 sur le site internet\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les Produits<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits sur la boutique en ligne et sur chaque article sur notre site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>. Nous apportons des renseignements dans la pr\u00e9sentation et la description de ces produits pour vous transmettre au mieux les informations de ces derniers. Il est toutefois possible qu’il y ait une variation de couleur d’un \u00e9cran \u00e0 un autre, d’une mauvaise perspective de l’image, etc … Les photographies et les textes de la boutique en ligne\u00a0L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0ne peuvent \u00eatre contractuels. Il est aussi possible que la liste et les caract\u00e9ristiques des produits soient modifi\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 tout moment sur le site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>. En cas de doute, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous demander des renseignements par mail afin que nous puissions vous apporter des r\u00e9ponses plus pr\u00e9cises.<\/p>\n

<\/p>\n

La Commande<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La prise de commande sur le site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>\u00a0est soumise \u00e0 une succession de diff\u00e9rentes \u00e9tapes que le client doit imp\u00e9rativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail et le prix total de sa commande avant de la valider d\u00e9finitivement. Ainsi, il pourra corriger d’\u00e9ventuelles erreurs, avant de l’accepter et de la confirmer. Toute commande confirm\u00e9e par le Client g\u00e9n\u00e8re un contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

<\/p>\n

Un r\u00e9capitulatif de commande sera dans tous les cas fournit, par mail et courrier postal.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon\u00a0<\/strong>se r\u00e9serve le droit de refuser une commande \u00e0 un client avec lequel il existerait un litige ou un d\u00fb li\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente commande. Ainsi,\u00a0L\u2019atelier du Coon\u00a0<\/strong>en informera le client par mail afin qu’il apporte les corrections n\u00e9cessaires soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de refus de sa part, la commande ne pourra \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

Les prix<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Pour toute commande, les prix des articles sont en euros TTC hors frais de port (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix total, taxe et frais de port compris est indiqu\u00e9 dans le panier.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour toute livraison hors UE, le client reconnait qu’il est consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou d\u00e9partement d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir \u00e0 s’acquitter de droits de douane et\/ou d’importation en fonction de la l\u00e9gislation en vigueur dans le-dit pays ou d\u00e9partement d’Outre-mer.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Le r\u00e8glement s’effectue le jour m\u00eame de la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Paiement possible par PayPal, la commande est exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s validation de votre transaction et acceptation du paiement par PayPal.<\/p>\n

<\/p>\n

Paiement possible par CB, la commande est exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement bancaire sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0L\u2019Atelier du Coon.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n

<\/p>\n

La livraison<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client. Celle ci peut \u00eatre l’adresse de r\u00e9sidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, exemple : si cadeau, non disponible \u00e0 domicile le jour programm\u00e9 de livraison, etc…<\/p>\n

<\/p>\n

Pour respecter les d\u00e9lais de livraison, le client doit s’assurer d’avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l’adresse de livraison (Noms\/Pr\u00e9nom\/Soci\u00e9t\u00e9\/Appellation et num\u00e9ro de rue\/b\u00e2timent\/escalier\/\u00e9tage\/codes d’acc\u00e8s\/interphone, etc.).<\/p>\n

<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement de commande et de livraison.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon\u00a0<\/strong>ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d’acheminement n’\u00e9tant pas de son fait.<\/p>\n

<\/p>\n

Lors de la livraison de la commande, le client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 ou habilit\u00e9, est tenu de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler l’\u00e9tat et la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Si le colis appara\u00eet ab\u00eem\u00e9 ou endommag\u00e9, le client ou le destinataire peut proc\u00e9der \u00e0 son ouverture en pr\u00e9sence du transporteur afin de v\u00e9rifier l’\u00e9tat complet de la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas d’anomalie : produits manquants, ab\u00eem\u00e9s ou cass\u00e9s, le client devra refuser la r\u00e9ception du ou des Produit(s) et indiquer sur le bon de livraison le motif de son refus :<\/p>\n

<\/p>\n

<< refus car produit(s) manquant(s), ab\u00eem\u00e9(s) ou cass\u00e9(s) >>.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de r\u00e9ception des mauvais produits constat\u00e9s lors de la livraison, le client devra \u00e9mettre toutes les r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es utiles sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison. Ainsi la r\u00e9clamation du client sera faite dans les meilleurs d\u00e9lais et conditions.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation lors de la livraison devra \u00eatre adress\u00e9e sous 48 heures \u00e0 compter de la date de livraison (par mail ou courrier recommand\u00e9).<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport au d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 \u00e0 la conclusion du contrat, le client pourra annuler sa commande, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de ce dernier article ne s’appliqueront pas en cas de retard de livraison imputable au client. Si le client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui ne serait pas disponible pour r\u00e9ceptionner la commande livr\u00e9e ou, dans le cas o\u00f9 le client ne ferait pas le retrait de la commande dans le d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition du produit (7 jours) dans le relais colis de son choix. De m\u00eame, ce dernier article du code de la consommation ne s’appliquent pas en cas de retard li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement insurmontable et impr\u00e9visible d\u00fb \u00e0 un tiers au Contrat qui tendrait \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la livraison au client des produits command\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Les droits de r\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le client dispose d’un droit de r\u00e9tractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la livraison de la commande. Celui-ci s’exerce par le retour \u00e0 ses frais des produits neufs (non ouvert, non consomm\u00e9 ni utilis\u00e9s avec emballage d’origine)<\/p>\n

<\/p>\n

Adresse de retour : Mlle ROPITAL Susan, 62 rue Henri Dunant 59100 ROUBAIX.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon remboursera au client les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition. Si le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et\/ou descell\u00e9\u00a0L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0en refusera tout remboursement, partiel ou int\u00e9gral, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation.<\/p>\n

<\/p>\n

Remboursement<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se d’un remboursement, celui-ci sera effectu\u00e9 par L\u2019atelier du Coon dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits qui ne convenaient pas. Le remboursement s’effectuera suivant le m\u00eame mode de r\u00e8glement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d\u2019achat.<\/p>\n

<\/p>\n

Droit applicable<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9clamation \u00e0 l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>pour trouver une solution amiable.<\/p>\n

<\/p>\n

Toute commande valide de plein droit l’adh\u00e9sion du client aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les Tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

<\/p>\n

Informatique et Libert\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les informations renseign\u00e9es lors d’une commande du client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la transaction (Adresse, nom, coordonn\u00e9es etc… ) Ces informations appartiennent \u00e0\u00a0L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0et ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 autrui. Le client est inform\u00e9 que ces m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre collect\u00e9es par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n

<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de\u00a0L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit aux faits imputables au client, soit aux faits insurmontables et impr\u00e9visibles d’un tiers au contrat, soit au cas de force majeure. \u00c9galement, cette m\u00eame responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet (rupture du service, intrusion ext\u00e9rieure ou pr\u00e9sence de virus informatiques ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure).<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9. (Cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la prise de commande en ligne).<\/p>\n

<\/p>\n

Sauf dispositions l\u00e9gislatives particuli\u00e8res contraires et sous r\u00e9serve des dispositions :<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019atelier du Coon\u00a0<\/strong>n’a vis-\u00e0-vis de son client qu’une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l’acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du site\u00a0www.latelierducoon.com<\/strong>, du processus de commande, de la livraison ou de tous services post\u00e9rieurs \u00e0 la livraison.<\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de\u00a0L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles ;<\/p>\n

<\/p>\n

Cette responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour quelque dommage immat\u00e9riel ou corporel cons\u00e9cutif \u00e0 l’utilisation inadapt\u00e9e, inappropri\u00e9e ou excessive de l’objet ne correspondant pas \u00e0 l’emploi auquel il est destin\u00e9, ni de l’usure naturelle et d’utilisation, le maniement erron\u00e9 ou n\u00e9gligeant par le client ou des tiers. Aussi, pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages directs ou indirects subis par le mat\u00e9riel, logiciels et les donn\u00e9es informatiques du client quel qu’en soit le support concern\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de\u00a0L\u2019atelier du Coon\u00a0<\/strong>ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, mat\u00e9riel, logiciels et donn\u00e9es informatiques du client.<\/p>\n

<\/p>\n

Droit d’auteur et Communication<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La communication visuelle de\u00a0L\u2019atelier du Coon<\/strong>\u00a0(Logo, vid\u00e9os, photographies, visuels et chartes graphiques) appartiennent au site\u00a0www.latelierducoon.com.<\/strong>\u00a0Toute diffusion ou partage sur les r\u00e9seaux sociaux est possible dans la mesure ou les supports visuels ne sont pas modifi\u00e9s et ou L\u2019atelier du Coon est cit\u00e9 dans les publications de partages.<\/p>\n

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente L\u2019atelier du Coon est repr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Mlle ROPITAL Susan domicili\u00e9e au 62 rue Henri Dunant, 59100 ROUBAIX. Adresse mail :\u00a0latelierducoon@gmail.com T\u00e9l\u00e9phone : 06 31 46 50 83 L\u2019atelier du Coon se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

L\u2019atelier du Coon est repr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Mlle ROPITAL Susan domicili\u00e9e au 62 rue Henri Dunant, 59100 ROUBAIX.<\/p>\n\n\n\n

Adresse mail : latelierducoon@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06 31 46 50 83<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n

 Siret : 91179448500019<\/p>\n\n\n\n

Siren : 911794485<\/p>\n\n\n\n

Le Client<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare \u00eatre une personne physique, \u00e2g\u00e9e d'au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.latelierducoon.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Il agit \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent pas d'une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Le client s'engage \u00e0 mentionner des donn\u00e9es personnelles correctes et compl\u00e8tes lors de sa commande ou son inscription sur le site www.latelierducoon.com<\/strong> En cas d'erreur des coordonn\u00e9es du destinataire, le site L\u2019atelier du Coon ne saurait \u00eatre tenu responsable de l'impossibilit\u00e9 de livrer la commande effectu\u00e9e. Le site www.latelierducoon.com<\/strong> se r\u00e9serve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l'annuler en cas de non r\u00e9ponse de la part du client. Pour \u00e9viter tout risque d'accident, le client s'engage \u00e0 respecter les conditions d'utilisation mentionn\u00e9es dans le descriptif de chaque produit et \u00e0 garder sous surveillance son animal lorsqu'il joue avec un jouet achet\u00e9 sur le site internet www.latelierducoon.com<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les Produits<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits sur la boutique en ligne et sur chaque article sur notre site www.latelierducoon.com<\/strong>. Nous apportons des renseignements dans la pr\u00e9sentation et la description de ces produits pour vous transmettre au mieux les informations de ces derniers. Il est toutefois possible qu'il y ait une variation de couleur d'un \u00e9cran \u00e0 un autre, d'une mauvaise perspective de l'image, etc ... Les photographies et les textes de la boutique en ligne L\u2019atelier du Coon<\/strong> ne peuvent \u00eatre contractuels. Il est aussi possible que la liste et les caract\u00e9ristiques des produits soient modifi\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 tout moment sur le site www.latelierducoon.com<\/strong>. En cas de doute, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous demander des renseignements par mail afin que nous puissions vous apporter des r\u00e9ponses plus pr\u00e9cises. <\/p>\n\n\n\n

La Commande<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La prise de commande sur le site www.latelierducoon.com<\/strong> est soumise \u00e0 une succession de diff\u00e9rentes \u00e9tapes que le client doit imp\u00e9rativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail et le prix total de sa commande avant de la valider d\u00e9finitivement. Ainsi, il pourra corriger d'\u00e9ventuelles erreurs, avant de l'accepter et de la confirmer. Toute commande confirm\u00e9e par le Client g\u00e9n\u00e8re un contrat de vente et acceptation de l'ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9capitulatif de commande sera dans tous les cas fournit, par mail et courrier postal.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon <\/strong>se r\u00e9serve le droit de refuser une commande \u00e0 un client avec lequel il existerait un litige ou un d\u00fb li\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente commande. Ainsi, L\u2019atelier du Coon <\/strong>en informera le client par mail afin qu'il apporte les corrections n\u00e9cessaires soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de refus de sa part, la commande ne pourra \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les prix<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute commande, les prix des articles sont en euros TTC hors frais de port (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le prix total, taxe et frais de port compris est indiqu\u00e9 dans le panier.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute livraison hors UE, le client reconnait qu'il est consid\u00e9r\u00e9 comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou d\u00e9partement d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir \u00e0 s'acquitter de droits de douane et\/ou d'importation en fonction de la l\u00e9gislation en vigueur dans le-dit pays ou d\u00e9partement d'Outre-mer.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement s'effectue le jour m\u00eame de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Paiement possible par PayPal, la commande est exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s validation de votre transaction et acceptation du paiement par PayPal.<\/p>\n\n\n\n

Paiement possible par CB, la commande est exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement bancaire sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 L\u2019Atelier du Coon.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

La livraison<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client. Celle ci peut \u00eatre l'adresse de r\u00e9sidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, exemple : si cadeau, non disponible \u00e0 domicile le jour programm\u00e9 de livraison, etc...<\/p>\n\n\n\n

Pour respecter les d\u00e9lais de livraison, le client doit s'assurer d'avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l'adresse de livraison (Noms\/Pr\u00e9nom\/Soci\u00e9t\u00e9\/Appellation et num\u00e9ro de rue\/b\u00e2timent\/escalier\/\u00e9tage\/codes d'acc\u00e8s\/interphone, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement de commande et de livraison.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon <\/strong>ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d'acheminement n'\u00e9tant pas de son fait.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la livraison de la commande, le client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 ou habilit\u00e9, est tenu de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler l'\u00e9tat et la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Si le colis appara\u00eet ab\u00eem\u00e9 ou endommag\u00e9, le client ou le destinataire peut proc\u00e9der \u00e0 son ouverture en pr\u00e9sence du transporteur afin de v\u00e9rifier l'\u00e9tat complet de la commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas d'anomalie : produits manquants, ab\u00eem\u00e9s ou cass\u00e9s, le client devra refuser la r\u00e9ception du ou des Produit(s) et indiquer sur le bon de livraison le motif de son refus :<\/p>\n\n\n\n

<< refus car produit(s) manquant(s), ab\u00eem\u00e9(s) ou cass\u00e9(s) >>.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9ception des mauvais produits constat\u00e9s lors de la livraison, le client devra \u00e9mettre toutes les r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es utiles sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison. Ainsi la r\u00e9clamation du client sera faite dans les meilleurs d\u00e9lais et conditions.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation lors de la livraison devra \u00eatre adress\u00e9e sous 48 heures \u00e0 compter de la date de livraison (par mail ou courrier recommand\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport au d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 \u00e0 la conclusion du contrat, le client pourra annuler sa commande, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de ce dernier article ne s'appliqueront pas en cas de retard de livraison imputable au client. Si le client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui ne serait pas disponible pour r\u00e9ceptionner la commande livr\u00e9e ou, dans le cas o\u00f9 le client ne ferait pas le retrait de la commande dans le d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition du produit (7 jours) dans le relais colis de son choix. De m\u00eame, ce dernier article du code de la consommation ne s'appliquent pas en cas de retard li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement insurmontable et impr\u00e9visible d\u00fb \u00e0 un tiers au Contrat qui tendrait \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la livraison au client des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de r\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client dispose d'un droit de r\u00e9tractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la livraison de la commande. Celui-ci s'exerce par le retour \u00e0 ses frais des produits neufs (non ouvert, non consomm\u00e9 ni utilis\u00e9s avec emballage d'origine)<\/p>\n\n\n\n

Adresse de retour : Mlle ROPITAL Susan, 62 rue Henri Dunant 59100 ROUBAIX.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon remboursera au client les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels frais d'exp\u00e9dition. Si le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et\/ou descell\u00e9 L\u2019atelier du Coon<\/strong> en refusera tout remboursement, partiel ou int\u00e9gral, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n

Remboursement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l'hypoth\u00e8se d'un remboursement, celui-ci sera effectu\u00e9 par L\u2019atelier du Coon dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits qui ne convenaient pas. Le remboursement s'effectuera suivant le m\u00eame mode de r\u00e8glement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9clamation \u00e0 l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au site www.latelierducoon.com<\/strong>pour trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande valide de plein droit l'adh\u00e9sion du client aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les Tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Informatique et Libert\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations renseign\u00e9es lors d'une commande du client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la transaction (Adresse, nom, coordonn\u00e9es etc... ) Ces informations appartiennent \u00e0 L\u2019atelier du Coon<\/strong> et ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 autrui. Le client est inform\u00e9 que ces m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre collect\u00e9es par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de L\u2019atelier du Coon<\/strong> ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit aux faits imputables au client, soit aux faits insurmontables et impr\u00e9visibles d'un tiers au contrat, soit au cas de force majeure. \u00c9galement, cette m\u00eame responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l'utilisation du r\u00e9seau Internet (rupture du service, intrusion ext\u00e9rieure ou pr\u00e9sence de virus informatiques ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon<\/strong> ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9. (Cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 entraver, \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher la prise de commande en ligne).<\/p>\n\n\n\n

Sauf dispositions l\u00e9gislatives particuli\u00e8res contraires et sous r\u00e9serve des dispositions :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atelier du Coon <\/strong>n'a vis-\u00e0-vis de son client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du site www.latelierducoon.com<\/strong>, du processus de commande, de la livraison ou de tous services post\u00e9rieurs \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de L\u2019atelier du Coon<\/strong> est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles ;<\/p>\n\n\n\n

Cette responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour quelque dommage immat\u00e9riel ou corporel cons\u00e9cutif \u00e0 l'utilisation inadapt\u00e9e, inappropri\u00e9e ou excessive de l'objet ne correspondant pas \u00e0 l'emploi auquel il est destin\u00e9, ni de l'usure naturelle et d'utilisation, le maniement erron\u00e9 ou n\u00e9gligeant par le client ou des tiers. Aussi, pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages directs ou indirects subis par le mat\u00e9riel, logiciels et les donn\u00e9es informatiques du client quel qu'en soit le support concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de L\u2019atelier du Coon <\/strong>ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, mat\u00e9riel, logiciels et donn\u00e9es informatiques du client.<\/p>\n\n\n\n

Droit d'auteur et Communication<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La communication visuelle de L\u2019atelier du Coon<\/strong> (Logo, vid\u00e9os, photographies, visuels et chartes graphiques) appartiennent au site www.latelierducoon.com.<\/strong> Toute diffusion ou partage sur les r\u00e9seaux sociaux est possible dans la mesure ou les supports visuels ne sont pas modifi\u00e9s et ou L\u2019atelier du Coon est cit\u00e9 dans les publications de partages. <\/p>\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-12","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - L\u2019atelier du Coon<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/latelierducoon.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - L\u2019atelier du Coon\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente L\u2019atelier du Coon est repr\u00e9sent\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Mlle ROPITAL Susan domicili\u00e9e au 62 rue Henri Dunant, 59100 ROUBAIX. 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