CGV

L’atelier du Coon est représenté et géré par Mlle ROPITAL Susan domiciliée au 62 rue Henri Dunant, 59100 ROUBAIX.

Adresse mail : latelierducoon@gmail.com

Téléphone : 06 31 46 50 83

L’atelier du Coon se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les conditions générales de la boutique en ligne.

 Siret : 91179448500019

Siren : 911794485

Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.latelierducoon.com

Il agit à des fins qui ne relèvent pas d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le client s'engage à mentionner des données personnelles correctes et complètes lors de sa commande ou son inscription sur le site www.latelierducoon.com En cas d'erreur des coordonnées du destinataire, le site L’atelier du Coon ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande effectuée. Le site www.latelierducoon.com se réserve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l'annuler en cas de non réponse de la part du client. Pour éviter tout risque d'accident, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation mentionnées dans le descriptif de chaque produit et à garder sous surveillance son animal lorsqu'il joue avec un jouet acheté sur le site internet www.latelierducoon.com 

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur la boutique en ligne et sur chaque article sur notre site www.latelierducoon.com. Nous apportons des renseignements dans la présentation et la description de ces produits pour vous transmettre au mieux les informations de ces derniers. Il est toutefois possible qu'il y ait une variation de couleur d'un écran à un autre, d'une mauvaise perspective de l'image, etc ... Les photographies et les textes de la boutique en ligne L’atelier du Coon ne peuvent être contractuels. Il est aussi possible que la liste et les caractéristiques des produits soient modifiées et adaptées à tout moment sur le site www.latelierducoon.com. En cas de doute, n'hésitez pas à nous demander des renseignements par mail afin que nous puissions vous apporter des réponses plus précises. 

 

La Commande

La prise de commande sur le site www.latelierducoon.com est soumise à une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande avant de la valider définitivement. Ainsi, il pourra corriger d'éventuelles erreurs, avant de l'accepter et de la confirmer. Toute commande confirmée par le Client génère un contrat de vente et acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente.

Un récapitulatif de commande sera dans tous les cas fournit, par mail et courrier postal.

L’atelier du Coon se réserve le droit de refuser une commande à un client avec lequel il existerait un litige ou un dû lié à une précédente commande. Ainsi, L’atelier du Coon en informera le client par mail afin qu'il apporte les corrections nécessaires soumises aux conditions générales de vente. En cas de refus de sa part, la commande ne pourra être traitée.

 

Les prix

Pour toute commande, les prix des articles sont en euros TTC hors frais de port (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le prix total, taxe et frais de port compris est indiqué dans le panier.

Pour toute livraison hors UE, le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

L’atelier du Coon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement s'effectue le jour même de la commande.

 

Modalités de paiement 

Paiement possible par PayPal, la commande est expédiée après validation de votre transaction et acceptation du paiement par PayPal.

Paiement possible par CB, la commande est expédiée après réception de votre paiement bancaire sur le compte de la société L’Atelier du Coon.

Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

La livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Celle ci peut être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, exemple : si cadeau, non disponible à domicile le jour programmé de livraison, etc...

Pour respecter les délais de livraison, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (Noms/Prénom/Société/Appellation et numéro de rue/bâtiment/escalier/étage/codes d'accès/interphone, etc.).

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement de commande et de livraison.

L’atelier du Coon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Lors de la livraison de la commande, le client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler l'état et la conformité des produits livrés. Si le colis apparaît abîmé ou endommagé, le client ou le destinataire peut procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état complet de la commande.

En cas d'anomalie : produits manquants, abîmés ou cassés, le client devra refuser la réception du ou des Produit(s) et indiquer sur le bon de livraison le motif de son refus :

<< refus car produit(s) manquant(s), abîmé(s) ou cassé(s) >>.

En cas de réception des mauvais produits constatés lors de la livraison, le client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison. Ainsi la réclamation du client sera faite dans les meilleurs délais et conditions.

Pour être valable, toute réclamation lors de la livraison devra être adressée sous 48 heures à compter de la date de livraison (par mail ou courrier recommandé).

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le client pourra annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de ce dernier article ne s'appliqueront pas en cas de retard de livraison imputable au client. Si le client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la commande livrée ou, dans le cas où le client ne ferait pas le retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du produit (7 jours) dans le relais colis de son choix. De même, ce dernier article du code de la consommation ne s'appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au client des produits commandés.

 

Les droits de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande. Celui-ci s'exerce par le retour à ses frais des produits neufs (non ouvert, non consommé ni utilisés avec emballage d'origine)

Adresse de retour : Mlle ROPITAL Susan, 62 rue Henri Dunant 59100 ROUBAIX.

L’atelier du Coon remboursera au client les sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition. Si le produit a déjà été utilisé et/ou descellé L’atelier du Coon en refusera tout remboursement, partiel ou intégral, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation.

 

Remboursement

Dans l'hypothèse d'un remboursement, celui-ci sera effectué par L’atelier du Coon dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits qui ne convenaient pas. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat.

 

Droit applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au site www.latelierducoon.com pour trouver une solution amiable.

Toute commande valide de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

 

Informatique et Libertés

Les informations renseignées lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction (Adresse, nom, coordonnées etc... ) Ces informations appartiennent à L’atelier du Coon et ne seront pas divulguées à autrui. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Responsabilité

La responsabilité de L’atelier du Coon ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d'un tiers au contrat, soit au cas de force majeure. Également, cette même responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure).

L’atelier du Coon ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté. (Cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne).

Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions :

L’atelier du Coon n'a vis-à-vis de son client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages du site www.latelierducoon.com, du processus de commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison.

La responsabilité de L’atelier du Coon est limitée aux dommages directs et prévisibles ;

Cette responsabilité ne saurait être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel consécutif à l'utilisation inadaptée, inappropriée ou excessive de l'objet ne correspondant pas à l'emploi auquel il est destiné, ni de l'usure naturelle et d'utilisation, le maniement erroné ou négligeant par le client ou des tiers. Aussi, pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les données informatiques du client quel qu'en soit le support concerné.

La responsabilité de L’atelier du Coon ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, matériel, logiciels et données informatiques du client.

 

Droit d'auteur et Communication

La communication visuelle de L’atelier du Coon (Logo, vidéos, photographies, visuels et chartes graphiques) appartiennent au site www.latelierducoon.com. Toute diffusion ou partage sur les réseaux sociaux est possible dans la mesure ou les supports visuels ne sont pas modifiés et ou L’atelier du Coon est cité dans les publications de partages. 

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